Conditions générales de vente

Voici des Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées et adaptées au site de vente en ligne www.champagne-ramillon.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CHAMPAGNE JEAN-PAUL RAMILLON

Dernière mise à jour : 27 Février 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.champagne-ramillon.com. L’achat de produits sur ce site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Dénomination sociale : Champagne Jean-Paul Ramillon

Siège social : [Adresse complète]

SIRET : [Numéro]

TVA intra-communautaire : [Numéro]

Téléphone : [Numéro]

E-mail : [Adresse e-mail]

Directeur de publication : [Nom]

Le site www.champagne-ramillon.com est édité par Champagne Jean-Paul Ramillon, exploitant un domaine viticole familial situé dans la Vallée de la Marne.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de bouteilles de champagne et d’articles associés sur le site www.champagne-ramillon.com.

Le site est réservé aux clients majeurs (18 ans révolus en France). Toute commande passée par une personne mineure est formellement interdite et pourra être annulée.

3. PRODUITS & DISPONIBILITÉ

3.1. Description des produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.champagne-ramillon.com, avec une description détaillée permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles avant l’achat.

3.2. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la validation de la commande, le client sera informé par e-mail et pourra choisir entre :

• Un remboursement du montant correspondant

• Un échange contre un produit équivalent

4. COMMANDES

4.1. Processus de commande

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Après validation du panier, il doit renseigner ses coordonnées et choisir son mode de paiement.

Avant la validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté au client, qui doit confirmer son acceptation des CGV en cochant la case correspondante.

La commande est considérée comme définitive après la réception d’un e-mail de confirmation envoyé par Champagne Jean-Paul Ramillon.

4.2. Droit de refus de commande

La Maison Champagne Jean-Paul Ramillon se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement ou de commande suspecte.

5. PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Champagne Jean-Paul Ramillon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

• Virement bancaire

• Paypal

Le débit est effectué immédiatement après la validation de la commande. En cas de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. LIVRAISON

6.1. Zones de livraison

Les livraisons sont possibles en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne. Pour toute livraison hors de ces zones, merci de nous contacter avant de passer commande.

6.2. Délais de livraison

Les délais varient en fonction de la destination et du mode de transport :

• France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés

• Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en raison de circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, périodes de forte demande).

6.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le poids et la destination.

6.4. Réception des marchandises

À la réception, le client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie sous 48 heures à Champagne Jean-Paul Ramillon et au transporteur.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

7.2. Conditions de retour

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non ouvert et dans un emballage adéquat, à l’adresse suivante :

Champagne Jean-Paul Ramillon – [Adresse]

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits.

8. GARANTIE & RESPONSABILITÉ

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La responsabilité de Champagne Jean-Paul Ramillon ne pourra être engagée en cas de mauvaise conservation ou d’usage inapproprié des produits par le client.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Champagne Jean-Paul Ramillon s’engage à ne jamais vendre ni partager ces données avec des tiers. Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou la suppression de ses informations en envoyant un e-mail à [adresse e-mail].

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.champagne-ramillon.com (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

11. DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Champagne Jean-Paul Ramillon.

12. SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :

📧 E-mail : [adresse e-mail]

📞 Téléphone : [numéro]

Champagne Jean-Paul Ramillon – L’élégance d’un savoir-faire familial depuis 1897